CITRUS AURANTIUM DULCIS PEEL OIL

CITRUS AURANTIUM DULCIS PEEL OIL : Autorisé avec restrictions (annexe III, entrée 351), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), Consulté le 23 octobre 2026.

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 6703

Autorisé avec restrictions (annexe III)

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveÀ surveillerPour information

Grossesse et allaitement
Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.
Bébés et enfants
Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.
Peau, yeux et allergies
Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.
Environnement
Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHA comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.
À lire sur l'étiquette
Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe des conditions d'emploi. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Ce qu’on sait de cet ingrédient

Matière d'origine végétale (Citrus aurantium).

Fondement : nom INCI d'une plante ou d'une partie de plante.

CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Présent dans 0,7 % des cosmétiques relevés (148 sur 22 321), surtout : savons, shampooings, gels douche.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.

Autres conditions: The presence of the substance or substances shall be indicated as ‘Citrus Aurantium Peel Oil’ in the list of ingredients referred to in Article 19(1), point (g), when the concentration of the substance or substances exceeds: — 0,001 % in leave-on products — 0,01 % in rinse-off products.

Texte officiel français (version consolidée du règlement, EUR-Lex) :

Autres conditions: La présence de la ou des substances est indiquée par la mention «Citrus Aurantium Peel Oil» dans la liste des ingrédients visés à l’article 19, paragraphe 1, point g), lorsque la concentration de la ou des substances est supérieure: — à 0,001 % dans les produits sans rinçage, — à 0,01 % dans les produits à rincer.

Entrée: annexe III, n° 351
Substance (intitulé officiel, en anglais): Citrus aurantium amara and dulcis peel oil
Noms du glossaire: Citrus Aurantium Amara Peel Oil; Citrus Aurantium Dulcis Peel Oil; Citrus Sinensis Peel Oil
Numéro CAS: 68916-04-1/ 72968-50-4; 97766-30-8/ 8028-48-6/ 8008-57-9
Numéro CE: -/ 277-143-2; 307-891-8/ 232-433-8/

Dates du texte (3)

Entrée en vigueur le 16 août 2023
Mise sur le marché jusqu'au 31 juillet 2026
Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.
Mise à disposition jusqu'au 31 juillet 2028
Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe III, entrée 351. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) 2023/1545, adopté le 26 juillet 2023.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

26 juillet 2023
Annexe III, entrée 351 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) 2023/1545
1er août 2026
Annexe III, entrée 351 : un nouveau produit qui ne la respecte pas ne peut plus être mis sur le marché
1er août 2028 à venir
Annexe III, entrée 351 : un produit qui ne la respecte pas ne peut plus être vendu, même en stock

Être prévenu d'un changement (flux Atom)

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : CITRUS AURANTIUM DULCIS PEEL OIL
Pays	Règle	Teneur maximale citée
Union européenne	Autorisé avec restrictions	non citée
Royaume-Uni	Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique diffère de l'UE	non citée
Suisse	Règlement européen appliqué	non citée
États-Unis (fédéral)	Pas de règle fédérale reprise	non citée
Canada	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Japon	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Corée du Sud	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Chine	Absent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)	non citée
Australie	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
ASEAN	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Taïwan	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Brésil	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

L'entrée 351 de l'annexe III du droit de l'Union (règlement (UE) 2023/1545) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Présent dans 281 produits américains en vente libre (openFDA).

Cosmétiques relevés qui le contiennent

655 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.