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Sources et licences

SourceLicence ou conditionsConsultée le
Adaptations au progrès technique (ATP) du règlement CLP citées par l'annexe VICC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Arrêtés du 9 mai 2006 (nutriments) et du 24 juin 2014 (plantes), fonds LEGI consolidéLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Arrêtés du 9 mai 2006 et du 14 novembre 2006 tels que publiés au Journal officiel (doses journalières maximales)Licence Ouverte 2.021 octobre 2026
Australie, Poisons Standard octobre 2026 (F2026L01327), Schedules 2, 4, 5, 6 et 10CC BY 4.0 (Federal Register of Legislation)22 octobre 2026
Australie, Therapeutic Goods (Permissible Ingredients) Determination (No. 3) 2026 (F2026L01382), actifs d'écran solaireCC BY 4.0 (Federal Register of Legislation)22 octobre 2026
Brésil, résolutions de l'ANVISA RDC 529/2021 (interdits, modifiée en 2025 et 2026), 528/2021 (conservateurs), 600/2022 (filtres UV) et 628/2022 (colorants)Actes officiels non protégés par le droit d'auteur (loi brésilienne 9.610/1998, art. 8, IV)22 octobre 2026
Catalogue Novel Food (statut des produits au regard du règlement (UE) 2015/2283)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Chine, catalogues NMPA des substances interdites et des plantes et animaux interdits dans les cosmétiques (annonce 2021 n° 74, avec les révisions 2023 n° 41, 2024 n° 12 et 2026 n° 48)Documents administratifs officiels exclus du droit d'auteur (loi chinoise sur le droit d'auteur, art. 5)22 octobre 2026
Compl'Alim, déclarations de compléments alimentairesLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Compl'Alim, référentiel des ingrédientsLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Compl'Alim, référentiel des micro-organismesLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Compl'Alim, référentiel des plantesLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Compl'Alim, référentiel des substancesLicence Ouverte 2.021 octobre 2026
Corée, règlement du MFDS sur les colorants des cosmétiques (화장품의 색소 종류 및 기준), notification 2023-61, annexe 1Texte réglementaire non protégé par le droit d'auteur (loi coréenne, article 7) : citation de la source22 octobre 2026
Corée, règlement du MFDS sur les normes de sécurité des cosmétiques, notification 2026-19, annexes 1 et 2Texte réglementaire non protégé par le droit d'auteur (loi coréenne, article 7) : citation de la source22 octobre 2026
CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
CosIng, annexe IV du règlement (CE) 1223/2009 (colorants autorisés)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
CosIng, annexe V du règlement (CE) 1223/2009 (conservateurs autorisés)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
CosIng, annexe VI du règlement (CE) 1223/2009 (filtres UV autorisés)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Decision 2006/257/EC, inventory of cosmetic ingredients (definitions of functions), English versionCC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)22 octobre 2026
Dietary Supplement Label Database (DSLD), Instituts américains de la santé (NIH) : étiquettes des produits en venteCC0 1.0 (spécification de l'API DSLD)22 octobre 2026
Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Décision d'exécution (UE) 2025/1175, glossaire des noms communs d'ingrédientsCC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
EFSA, Overview on Tolerable Upper Intake Levels (version 11, août 2025)« Reproduction is authorised provided the source is acknowledged »21 octobre 2026
Japon, Standards for Cosmetics (notification du MHLW n° 331 de 2000) et ordonnance sur les colorants « tar »Conditions du site du MHLW (公共データ利用規約 1.0) : citation de la source, transformation signalée22 octobre 2026
Open Beauty Facts, export des produits cosmétiquesODbL 1.0 pour la base, DbCL 1.0 pour les contenus : attribution et partage à l'identique de la base dérivée21 octobre 2026
Pages de produits proposées par des visiteurs : nom, code-barres et liste d'ingrédients tels que publiés sur la pageFaits relevés sur une page publique (nom, code-barres, liste d'ingrédients) ; ni texte rédigé ni image repris22 octobre 2026
RappelConso, rappels officiels de produits en France (DGCCRF) : cosmétiquesLicence Ouverte 2.0 (Etalab)22 octobre 2026
Registre UE des allégations nutritionnelles et de santéCC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur)Open Government Licence v3.021 octobre 2026
Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), version consolidée applicable, annexe VI tableau 3CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE) ; une version consolidée n'a pas de valeur juridique21 octobre 2026
Règlement (CE) n° 1925/2006, version consolidée la plus récenteCC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE) ; une version consolidée n'a pas de valeur juridique21 octobre 2026
Règlement d'exécution (UE) 2017/2470, liste de l'Union des nouveaux aliments, version consolidée la plus récenteCC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE) ; une version consolidée n'a pas de valeur juridique21 octobre 2026
Règlements cités dans les annexes CosIng (texte anglais et dates d'entrée en vigueur)CC BY 4.0 (avis juridique de la Commission, décision 2011/833/UE)21 octobre 2026
Safety Gate, système d'alerte rapide de l'Union pour les produits non alimentaires dangereux : alertes sur des cosmétiques (rapports hebdomadaires)CC0 1.0 (distribution XML des rapports hebdomadaires, data.europa.eu)22 octobre 2026
Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicableActe officiel non protégé par le droit d'auteur (loi fédérale sur le droit d'auteur, art. 5)22 octobre 2026
Transcriptions automatiques des photos de listes d'ingrédients d'Open Beauty Facts (deux lectures par un modèle d'IA, contrôlées par reconnaissance de texte)Photos CC BY-SA 3.0 (contributeurs d'Open Beauty Facts) ; transcriptions diffusées sous la même licence22 octobre 2026
Wikidata, éléments portant un identifiant CosIng (P3073), avec CAS, InChIKey, PubChem et fiche ECHACC0 1.0 (données structurées de Wikidata)22 octobre 2026
edlists.org, listes des perturbateurs endocriniens (I : identifiés UE, II : en évaluation UE, III : autorités nationales)Aucune condition de réutilisation publiée : citation de la source21 octobre 2026
État de Washington, Toxic-Free Cosmetics Act : RCW 70A.560.020 et WAC 173-339 (texte officiel)Texte de loi et de règlement, non protégeable (doctrine des « government edicts », Cour suprême des États-Unis, 2020) ; la mention « All Rights Reserved » du site vise ses propres contenus22 octobre 2026
États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFRŒuvre du gouvernement fédéral américain, domaine public (17 U.S.C. § 105)21 octobre 2026

Anomalies relevées dans les sources

Nous ne corrigeons pas les sources en silence : voici ce que notre moteur a relevé lors de la dernière construction.

SourceAnomalieOccurrences
Compl'Alim, déclarations de compléments alimentairesligne répétée, identique1 177
Compl'Alim, déclarations de compléments alimentairesdonnée illisible dans la source, ignorée1
Compl'Alim, déclarations de compléments alimentairesligne répétée, contenu différent (première ligne conservée)1
CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions)inventaire partiel : 25492 fiches récupérées sur 33656 (l'API plafonne chaque requête à 10 000 résultats)1

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