Les règles des autres pays
Le site décrit d'abord le droit applicable en France, celui de l'Union européenne. Pour d'autres juridictions, il indique ce que disent leurs textes, à titre d'information : cela ne change rien à la vente d'un produit en France.
| Juridiction | Statut de l'intégration | Source ou raison |
|---|---|---|
| Union européenne | intégré | Règlement (CE) n° 1223/2009, annexes II à VI, et ses textes modificatifs |
| Royaume-Uni (Grande-Bretagne) | intégré | Annexes du règlement retenu et modifié, legislation.gov.uk, comparées à l'UE |
| Suisse | intégré | Renvoi au droit de l'Union et dérogations de l'ordonnance sur les cosmétiques |
| États-Unis, fédéral | intégré | Sections de 21 CFR visant des ingrédients (FDA) |
| État de Washington | intégré | Toxic-Free Cosmetics Act |
| Canada | non intégré | La Cosmetic Ingredient Hotlist refuse les accès automatisés et sa redistribution commerciale exige une autorisation écrite de Santé Canada : demande à faire |
| Californie | non intégré | Le site législatif refuse les accès automatisés |
| Japon | intégré | Standards for Cosmetics du MHLW (annexes 1 à 4) et colorants « tar », texte japonais |
| Corée du Sud | intégré | Règlement du MFDS sur les normes de sécurité des cosmétiques, annexes 1 et 2, et règlement sur les colorants, annexe 1 |
| Australie | intégré | Poisons Standard (Schedules 2, 4, 5, 6 et 10, entrées cosmétiques) et actifs d'écran solaire |
| Chine | intégré | Catalogues NMPA des substances, plantes et animaux interdits (2021, révisés jusqu'en 2026) ; tables de 2015 non reprises |
| Brésil | intégré | Résolutions de l'ANVISA : interdits, conservateurs, filtres UV, colorants ; liste des restrictions de 2026 pas encore publiée en tableau |
| ASEAN | non intégré | Annexes de l'ASEAN Cosmetic Directive extraites, mais l'autorité qui les diffuse (HSA, Singapour) interdit toute reproduction commerciale sans accord écrit : demande à faire |
| Inde | non intégré | Pas encore étudié |
Une règle étrangère n'est rattachée à un ingrédient que par un numéro CAS exact ou par un nom vérifié. Les familles de substances (PFAS, ortho-phtalates, composés du plomb) ne sont pas rattachées à des noms précis.