SODIUM MONOFLUOROPHOSPHATE

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 26823

Autorisé avec restrictions (annexe III)

SODIUM MONOFLUOROPHOSPHATE : Autorisé avec restrictions, 0,15 % calculée en F. En cas de mélange avec d’autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 % au maximum, seulement pour : « Produits bucco-dentaires » (annexe III, entrée 27), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 23 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveÀ surveillerPour information

Grossesse et allaitement
Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.
Bébés et enfants
À surveiller
À surveiller L'annexe III, entrée 27, fixe une condition pour les enfants : « For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0.1 to 0.15% calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. »
Pour une question sur votre situation, demandez conseil à votre médecin, votre sage-femme ou votre pharmacien.
Peau, yeux et allergies
Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.
Environnement
Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHA comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.
À lire sur l'étiquette
Pour information
Pour information L'annexe III, entrée 27, impose d'imprimer sur l'emballage : « Contient du monofluorophosphate de sodium. Sauf s’il est indiqué sur l’étiquetage qu’ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices contenant des composés dont la concentration en fluor est comprise entre 0,1 et 0,15 % calculée en F doivent obligatoirement porter les mentions suivantes: «Enfants de 6 ans et moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d’un petit pois sous la surveillance d’un adulte afin d’en minimiser l’ingestion. En cas d’apport de fluorures provenant d’autres sources, consultez un dentiste… » (texte officiel français).

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent antiplaque : aide à protéger contre la plaque.

Hygiène buccale : pour les produits cosmétiques destinés aux soins de la cavité buccale, apporte un effet nettoyant, désodorisant, protecteur.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale, les types de produits autorisés et un avertissement à imprimer sur l'emballage. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette, l'avertissement si.

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Origine et odeur

Présent dans 0,9 % des cosmétiques relevés (175 sur 20 416), surtout : dentifrices, dentifrices, dentifrices blanchissants.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Cette entrée vise la même substance que SODIUM MONOFLUOROPHOSPHATE (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.

Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.

Type de produit: Oral products
Teneur maximale: 0,15 % calculated as F. When mixed with other fluorine compounds permitted under this Annex, total F concentration must not exceed 0,15 %
Avertissement à imprimer: Contains sodium monofluorophosphate For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0.1 to 0.15% calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. "for adult use only") the following labelling is obligatory: "Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimise swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor."

Texte officiel français (version consolidée du règlement, EUR-Lex) :

Type de produit: Produits bucco-dentaires
Teneur maximale: 0,15 % calculée en F. En cas de mélange avec d’autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %.
Avertissement à imprimer: Contient du monofluorophosphate de sodium. Sauf s’il est indiqué sur l’étiquetage qu’ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices contenant des composés dont la concentration en fluor est comprise entre 0,1 et 0,15 % calculée en F doivent obligatoirement porter les mentions suivantes: «Enfants de 6 ans et moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d’un petit pois sous la surveillance d’un adulte afin d’en minimiser l’ingestion. En cas d’apport de fluorures provenant d’autres sources, consultez un dentiste ou un médecin.»

Entrée: annexe III, n° 27
Substance (intitulé officiel, en anglais): Sodium monofluorophosphate
Numéro CAS: 10163-15-2 -- 7631-97-2
Numéro CE: 233-433-0 -- 231-552-2

Dates du texte (2)

Entrée en vigueur le 15 mai 2013
Application à partir du 11 juillet 2013
It shall apply from 11 July 2013.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe III, entrée 27. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) n° 344/2013, adopté le 4 avril 2013.

Avis du comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) cités, titres en anglais : Opinion concerning the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 years; Opinion on the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 Years; Clarification on the Opinions SCCNFP/0653/03 and SCCP/0882/05 on the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 Years.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

4 avril 2013
Annexe III, entrée 27 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) n° 344/2013
11 juillet 2013
Annexe III, entrée 27 : s'applique à partir de cette date

Être prévenu d'un changement (flux Atom)

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne): 37971
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng): 10163-15-2, 7631-97-2
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng): 231-552-2, 233-433-0
Fonctions déclarées: Agent antiplaque, Hygiène buccale
Wikidata: Q3498849
Fiche ECHA: 100.030.381

CosIng cite 2 numéros CAS pour ce nom : il recouvre plusieurs substances.

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Wikidata, éléments portant un identifiant CosIng (P3073), avec CAS, InChIKey, PubChem et fiche ECHA, consulté le 22 octobre 2026.

Liens Wikidata, PubChem et ECHA publiés seulement s'ils sont vérifiés : même identifiant CosIng, un seul élément, CAS concordant.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : SODIUM MONOFLUOROPHOSPHATE
Pays	Règle	Teneur maximale citée
Union européenne	Autorisé avec restrictions	0,15 %
Royaume-Uni	Autorisé avec restrictions	0,15 %
Suisse	Règlement européen appliqué	0,15 %
États-Unis (fédéral)	Pas de règle fédérale reprise	non citée
Canada	Restreint (conditions ou concentration maximale)	non citée
Japon	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Corée du Sud	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Chine	Absent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)	non citée
Australie	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
ASEAN	Restreint (conditions ou concentration maximale)	0,15 %
Taïwan	Restreint (conditions ou concentration maximale)	0,15 %
Brésil	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

Autorisé avec restrictions (annexe III)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Leurs teneurs maximales sont comparées dans le tableau « Comparaison entre pays » ; les autres conditions (types de produits, avertissements) peuvent différer.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Canada

Restreint (conditions ou concentration maximale) : Substances renfermant du fluorure (Fluoride containing substances)
Liste critique, ingrédients à usage restreint. a) Interdites dans les produits d'hygiène buccale. | b) Dans les autres cosmétiques | Synonymes et composés apparentés : fluorure de sodium (INCI : sodium fluoride) ; fluorure de calcium (INCI : calcium fluoride) ; fluorure d'étain (INCI : stannous fluoride) ; monofluorophosphate de sodium (INCI : sodium monofluorophosphate)

Canada, Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada (ingrédients interdits et à usage restreint), consulté le 24 octobre 2026.

Source : Santé Canada, Liste critique des ingrédients de cosmétiques (canada.ca, pages française et anglaise) ; tableau extrait et mis en forme par l'éditeur du site, qui n'est pas la version officielle, sans approbation de Santé Canada.

ASEAN (Asie du Sud-Est)

Restreint (conditions ou concentration maximale) : Disodium fluorophosphate Sodium monofluorophosphate
Annex III (substances soumises à restrictions), entrée 27, page 121. Limite : 0,15 % calculated as F. When mixed with other fluorine compounds permitted under this Annex, total F concentration must not exceed 0,15 %.
Conditions, texte de la source, en anglais
Field of application and/or use: (a) Oral hygiene products (except mouthwash) (b) Mouthwash | Conditions of use and warning which must be printed on the labels: (a) & (b) Contains Disodium fluorophosphate. (a) “Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimize swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor.” (12) (b) Do not use for children below 6 years of age

ASEAN, directive cosmétique de l'ASEAN, annexes II, III, IV, VI et VII (version 2026-1 du 22 juin 2026, annexe VII 2025-2), consulté le 24 octobre 2026.

Source : ASEAN Cosmetic Documents, annexes de la directive cosmétique de l'ASEAN, telles que publiées par la Health Sciences Authority (HSA, Singapour) ; tableau extrait et mis en forme par l'éditeur du site, sans approbation de la HSA ni de l'ASEAN.

Taïwan

Restreint (conditions ou concentration maximale) : Disodium fluorophosphate (Sodium monofluorophosphate)
化粧品成分使用限制表 (substances soumises à restrictions). Limite : 0,15 %(以F計).
Conditions, texte de la source, en chinois
產品類型／使用範圍：口腔製劑 | 限制規定：倘混合使用其他我國準用之氟化合物，其氟總量不得超過0.15%。 | 應刊載之注意事項：1. 非藥用牙膏之氟含量達0.1至0.15%者，倘未刊載禁止孩童使用之標示，則應刊載：六歲以下孩童之使用量約為豌豆尺寸，且盡量避免吞食。若以其他途徑攝取氟化物者，應諮詢牙醫師或醫師。 2. 非藥用牙膏含氟化合物者，應刊載其氟含量。

Taïwan, tables des ingrédients cosmétiques de la TFDA (interdits, restrictions, conservateurs, filtres UV, colorants), données ouvertes, consulté le 24 octobre 2026.

Source : Administration taïwanaise des aliments et des médicaments (TFDA), jeux de données ouverts de data.gov.tw (licence gouvernementale ouverte, version 1.0) ; tableau mis en forme par l'éditeur du site.

Présent dans 143 produits américains en vente libre (openFDA).

Cosmétiques relevés qui le contiennent

175 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.