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STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCINom international des ingrédients cosmétiques : celui qui est imprimé sur l'emballage., glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 27986

STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER : Interdit sous forme nano (annexe II, entrée 1725), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 23 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveLe texte interdit la substance pour cet usage, ou la classe parmi les dangers les plus graves (cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé, perturbateur endocrinien identifié).À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

  • Grossesse et allaitement

    Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.

  • Bébés et enfants

    Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.

  • Peau, yeux et allergies

    Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.

  • Environnement

    Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHAAgence européenne des produits chimiques. comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.

  • À lire sur l'étiquette

    Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent filmogène : produit, à l'application, un film continu sur la peau, les cheveux ou les ongles.

Opacifiant : réduit l'aspect transparent ou translucide des produits cosmétiques.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIngBase des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne.. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Seule la forme nanométrique est interdite ; la forme non nanométrique n'est pas visée par cette entrée. Sur une liste d'ingrédients, la forme nanométrique est signalée par la mention [nano].

CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Origine et odeur

Composé obtenu par synthèse (d'après son nom INCI : polymère, silicone ou dérivé éthoxylé).

Fondement : motif explicite du nom INCI.

CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Présent dans 2,6 % des cosmétiques relevés (583 sur 22 328), surtout : gels douche, crèmes douche, shampooings.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Le texte des annexes

Interdit sous forme nano

CosIng rattache le nom STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER à cette entrée. Les cas d'interdiction sont expliqués plus haut, dans « En clair » ; l'intitulé officiel figure ci-dessous.

Entrée
annexe II, n° 1725
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI] Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI]
Numéro CAS
9010-92-8
Numéro CE
927-710-1
Dates du texte (3)
  • Entrée en vigueur le 4 avril 2024
  • Mise sur le marché à partir du 1er février 2025
    From 1 February 2025 cosmetic products containing that substance shall not be placed on the Union market
  • Mise à disposition à partir du 1er novembre 2025
    From 1 November 2025 cosmetic products containing that substance shall not be made available on the Union market

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe II, entrée 1725. CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) 2024/858, adopté le 14 mars 2024.

Avis du comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCSComité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs : il évalue les ingrédients cosmétiques.) cités, titres en anglais : OPINION ON Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano); SCIENTIFIC ADVICE on the safety of nanomaterials in cosmetics.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

  1. Annexe II, entrée 1725 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) 2024/858

  2. Annexe II, entrée 1725 : un nouveau produit qui ne la respecte pas ne peut plus être mis sur le marché

  3. Annexe II, entrée 1725 : un produit qui ne la respecte pas ne peut plus être vendu, même en stock

Être prévenu d'un changement (flux Atom)

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
79303
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
25034-86-0, 25085-34-1, 27306-39-4, 9010-92-8
Fonctions déclarées
Agent filmogène, Opacifiant

CosIng cite 4 numéros CAS pour ce nom : il recouvre plusieurs substances.

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER
PaysRègleTeneur maximale citée
Union européenneInterdit sous forme nanonon citée
Royaume-UniPas de règle particulière dans le règlement cosmétique diffère de l'UEnon citée
SuisseRèglement européen appliquénon citée
États-Unis (fédéral)Pas de règle fédérale reprisenon citée
CanadaAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
JaponAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
Corée du SudAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ChineAbsent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)non citée
AustralieAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ASEANAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
TaïwanAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
BrésilAucune entrée dans les listes reprisesnon citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

L'entrée 1725 de l'annexe II du droit de l'Union (règlement (UE) 2024/858) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Présent dans 372 produits américains en vente libre (openFDA).

Cosmétiques relevés qui le contiennent

812 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 23 octobre 2026.