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AMMONIUM FLUOROSILICATE

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCINom international des ingrédients cosmétiques : celui qui est imprimé sur l'emballage., glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 1786

AMMONIUM FLUOROSILICATE : Autorisé avec restrictions, avec des limites selon le type de produit (annexe III, entrée 42), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveLe texte interdit la substance pour cet usage, ou la classe parmi les dangers les plus graves (cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé, perturbateur endocrinien identifié).À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

  • Grossesse et allaitement

    Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.

  • Bébés et enfants

    À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.

    À surveiller L'annexe III, entrée 42, fixe une condition pour les enfants : « For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0.1 to 0.15% calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. »

    Pour une question sur votre situation, demandez conseil à votre médecin, votre sage-femme ou votre pharmacien.

  • Peau, yeux et allergies

    Aucune classification officielle de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.

  • Environnement

    Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHAAgence européenne des produits chimiques. comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.

  • À lire sur l'étiquette

    Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

    Pour information L'annexe III, entrée 42, impose d'imprimer sur l'emballage : « Contains ammonium fluorosilicate For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0.1 to 0.15% calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. "for adult use only") the following labelling is obligatory: "Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimise swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor." » (texte anglais de CosIngBase des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne. ; l'emballage porte la version française).

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 21 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent antiplaque : aide à protéger contre la plaque.

Hygiène buccale : pour les produits cosmétiques destinés aux soins de la cavité buccale, apporte un effet nettoyant, désodorisant, protecteur.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale, les types de produits autorisés et un avertissement à imprimer sur l'emballage. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette, l'avertissement si.

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 21 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Cette entrée vise la même substance que AMMONIUM FLUOROSILICATE (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.

Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.

Type de produit
Oral products
Teneur maximale
0,15 % calculated as F. When mixed with other fluorine compounds permitted under this Annex, total F concentration must not exceed 0,15 %
Avertissement à imprimer
Contains ammonium fluorosilicate For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0.1 to 0.15% calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. "for adult use only") the following labelling is obligatory: "Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimise swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor."
Entrée
annexe III, n° 42
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Ammonium fluorosilicate
Numéro CAS
16919-19-0
Numéro CE
240-968-3
Dates du texte (2)
  • Entrée en vigueur le 15 mai 2013
  • Application à partir du 11 juillet 2013
    It shall apply from 11 July 2013.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe III, entrée 42. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 21 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) n° 344/2013, adopté le 4 avril 2013.

Avis du comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCSComité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs : il évalue les ingrédients cosmétiques.) cités, titres en anglais : Opinion concerning the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 years; Opinion on the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 Years; Clarification on the Opinions SCCNFP/0653/03 and SCCP/0882/05 on the Safety of Fluorine Compounds in Oral Hygiene Products for Children under the Age of 6 Years.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

  1. Annexe III, entrée 42 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) n° 344/2013

  2. Annexe III, entrée 42 : s'applique à partir de cette date

  3. Classification CLPRèglement européen qui classe les substances chimiques selon leurs dangers (CE n° 1272/2008). « Acute Tox. 3 * » applicable au plus tard à cette date (règlement (UE) 2018/669)

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
31866
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
16919-19-0
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
240-968-3
Fonctions déclarées
Agent antiplaque, Hygiène buccale
Wikidata
Q4747302
PubChem
28145
Fiche ECHA
100.037.229
InChIKey
ITHIMUMYFVCXSL-UHFFFAOYSA-P

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Wikidata, éléments portant un identifiant CosIng (P3073), avec CAS, InChIKey, PubChem et fiche ECHA, consulté le 22 octobre 2026.

Liens Wikidata, PubChem et ECHA publiés seulement s'ils sont vérifiés : même identifiant CosIng, un seul élément, CAS concordant.

Danger classé (règlement CLP)

Le règlement CLP classe les substances chimiques selon leurs dangers ; la classification « harmonisée » est celle fixée par l'Union européenne pour toute l'Union. Les codes H renvoient aux mentions de danger de l'annexe III du règlement (CE) n° 1272/2008, imprimées sur l'étiquette des produits chimiques.

alkali fluorosilicates(Na); [1] alkali fluorosilicates(K); [2] alkali fluorosilicates(NH4) [3]

Ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique pour la reproduction selon la classification harmonisée

Classes de danger
Toxicité aiguë, catégorie 3 (Acute Tox. 3)
Mentions de danger (codes H)
H331 H311 H301
Notes du CLP
A

Annexe VI, entrée 009-012-00-0, rattachée par CAS 16919-19-0. Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), version consolidée applicable, annexe VI tableau 3, consulté le 21 octobre 2026.

Entrée introduite ou remplacée par le règlement (UE) 2018/669, applicable au plus tard à partir du 1er décembre 2019.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

PaysRègleTeneur maximale citée
Union européenneAutorisé avec restrictions0,15 %
Royaume-UniAutorisé avec restrictions0,15 %
SuisseRèglement européen appliqué0,15 %
États-Unis (fédéral)Pas de règle fédérale reprisenon citée
JaponAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
Corée du SudAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ChineAbsent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)non citée
AustralieAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
BrésilAucune entrée dans les listes reprisesnon citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Autorisé avec restrictions (annexe III)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Leurs teneurs maximales sont comparées dans le tableau « Comparaison entre pays » ; les autres conditions (types de produits, avertissements) peuvent différer.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.