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CALCIUM MONOFLUOROPHOSPHATE

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 4952

CALCIUM MONOFLUOROPHOSPHATE : Autorisé avec restrictions, avec des limites selon le type de produit (annexe III, entrée 29), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent antiplaque : aide à protéger contre la plaque.

Hygiène buccale : pour les produits cosmétiques destinés aux soins de la cavité buccale, apporte un effet nettoyant, désodorisant, protecteur.

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale, les types de produits autorisés et un avertissement à imprimer sur l'emballage. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette, l'avertissement si.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Cette entrée vise la même substance que CALCIUM MONOFLUOROPHOSPHATE (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.

Entrée
annexe III, n° 29
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Calcium monofluorophosphate
Numéro CAS
7789-74-4
Numéro CE
232-187-1
Type de produit
Oral products
Concentration maximale
0,15 % calculated as F. When mixed with other fluorine compounds permitted under this Annex, total F concentration must not exceed 0,15 %
Avertissement à imprimer (texte anglais de CosIng ; l'emballage porte la version française du règlement)
Contains calcium monofluorophosphate. For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0,1 to 0,15 % calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. “for adult use only”) the following labelling is obligatory: “Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimise swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor.”
Dates du texte (3)
  • Entrée en vigueur le 15 mai 2013
  • Application à partir du 11 juillet 2013
    It shall apply from 11 July 2013.
  • Entrée en vigueur le 11 juillet 2013

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
32332
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
7789-74-4
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
232-187-1
Fonctions déclarées
Agent antiplaque, Hygiène buccale
Wikidata
Q2237310
PubChem
9920401
Fiche ECHA
100.029.261
InChIKey
GFIKIVSYJDVOOZ-UHFFFAOYSA-L

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Autorisé avec restrictions (annexe III)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.