CHLORAMINE T (chloramine-T)
Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 6174
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
CHLORAMINE T (chloramine-T) : Autorisé avec restrictions, 0,2 % au maximum dans le produit prêt à l'emploi (annexe III, entrée 5), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.
En clair
À quoi il sert
Fonctions déclarées par les fabricants :
Agent antimicrobien : aide à contrôler le développement des micro-organismes sur la peau.
Ce que dit la règle
Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.
Le texte des annexes
Autorisé avec restrictions
Cette entrée vise la même substance que CHLORAMINE T (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.
- Entrée
- annexe III, n° 5
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- Tosylchloramide sodium (INN)
- Noms du glossaire
- Chloramine-T
- Numéro CAS
- 127-65-1
- Numéro CE
- 204-854-7
- Concentration maximale
- 0,2 %
Dates du texte (10)
- Entrée en vigueur le 11 janvier 2010
- Application à partir du 1er décembre 2010
It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
- Entrée en vigueur le 1er décembre 2010
- Condition applicable à partir du 11 janvier 2012
As from 11 January 2012, by way of derogation from Directive 76/768/EEC, notification carried out in accordance with Article 13 of this Regulation shall be considered to comply with Article 7(3) and Article 7a(4) of that Directive
- Application à partir du 11 janvier 2013
July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
- Entrée en vigueur le 11 janvier 2013
- Application à partir du 11 juillet 2013
It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall appl
- Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
- Mise sur le marché avant le 11 juillet 2013
Article 39 Transitional provisions By way of derogation from Directive 76/768/EEC, cosmetic products which comply with this Regulation may be placed on the market before 11 July 2013.
- Mise sur le marché à partir du 11 juillet 2013
As from 11 July 2013, a distributor who makes available in a Member State a cosmetic product already placed on the market in another Member State and translates, on his own initiative, any element of the labelling of that product in order to comply with national law, shall submit, by electronic means, the following info
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Identité
- Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
- 55258
- Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
- 127-65-1
- Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
- 204-854-7
- Fonctions déclarées
- Agent antimicrobien
- Wikidata
- Q420695
- PubChem
- 3641960
- Fiche ECHA
- 100.004.414
- InChIKey
- VDQQXEISLMTGAB-UHFFFAOYSA-N
Danger classé (règlement CLP)
Le règlement CLP classe les substances chimiques selon leurs dangers ; la classification « harmonisée » est celle fixée par l'Union européenne pour toute l'Union. Une classification décrit un danger intrinsèque, pas un risque : le risque dépend de la dose, de la forme et de l'exposition. Les codes H renvoient aux mentions de danger de l'annexe III du règlement (CE) n° 1272/2008, imprimées sur l'étiquette des produits chimiques.
tosylchloramide sodium
Ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique pour la reproduction selon la classification harmonisée
- Classes de danger
- Toxicité aiguë, catégorie 4 (Acute Tox. 4)
Corrosion cutanée, catégorie 1B (Skin Corr. 1B)
Sensibilisation respiratoire, catégorie 1 (Resp. Sens. 1) - Mentions de danger (codes H)
- H302 H314 H334
Ailleurs dans le monde
Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.
Suisse
Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).
États-Unis, règles fédérales
Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.
Japon
- Autorisé sous conditions : クロラミンＴ (Chloramine T)
Annex 3-2 (conservateurs autorisés), entrée 13, page 8. Conditions (texte de la source, en japonais) : [sous-liste] 2 化粧品の種類により配合の制限がある成分(注1) | 100g中の最大配合量（ｇ） / 粘膜に使用されることがない化粧品のうち洗い流すもの: 0.30 | 100g中の最大配合量（ｇ） / 粘膜に使用されることがない化粧品のうち洗い流さないもの: 0.10 | 100g中の最大配合量（ｇ） / 粘膜に使用されることがある化粧品: | (注1) 空欄は、配合してはならないことを示し、○印は、配合の上限がないことを示す。
Corée du Sud
- Restreint : 클로라민T
별표 2, 기타 (autres substances à limites), entrée 69, page 42. Limite : 0,2 %.
Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.