Compoatlas

CITRUS LIMON LEAF EXTRACT

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 6828

CITRUS LIMON LEAF EXTRACT : Interdit, sauf teneur naturelle des essences (annexe II, entrée 358), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Parfumant.

Ce que dit la règle

Interdit comme ingrédient ajouté ; seule la teneur naturelle des essences utilisées est admise. Des limites chiffrées s'ajoutent dans l'intitulé de l'entrée.

Le texte des annexes

Interdit, sauf teneur naturelle des essences

CosIng rattache le nom CITRUS LIMON LEAF EXTRACT à cette entrée. Les cas d'interdiction sont expliqués plus haut, dans « En clair » ; l'intitulé officiel figure ci-dessous.

Entrée
annexe II, n° 358
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Furocoumarines (e.g. trioxysalen (INN), 8-methoxypsoralen, 5-methoxypsoralen) except for normal content in natural essences used. In sun protection and in bronzing products, furocoumarines shall be below 1 mg/kg
Numéro CAS
298-81-7 / 484-20-8 / 3902-71-4
Numéro CE
206-066-9 / 207-604-5 / 223-459-0
Dates du texte (10)
  • Entrée en vigueur le 11 janvier 2010
  • Application à partir du 1er décembre 2010
    It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
  • Entrée en vigueur le 1er décembre 2010
  • Condition applicable à partir du 11 janvier 2012
    As from 11 January 2012, by way of derogation from Directive 76/768/EEC, notification carried out in accordance with Article 13 of this Regulation shall be considered to comply with Article 7(3) and Article 7a(4) of that Directive
  • Application à partir du 11 janvier 2013
    July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
  • Entrée en vigueur le 11 janvier 2013
  • Application à partir du 11 juillet 2013
    It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall appl
  • Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
  • Mise sur le marché avant le 11 juillet 2013
    Article 39 Transitional provisions By way of derogation from Directive 76/768/EEC, cosmetic products which comply with this Regulation may be placed on the market before 11 July 2013.
  • Mise sur le marché à partir du 11 juillet 2013
    As from 11 July 2013, a distributor who makes available in a Member State a cosmetic product already placed on the market in another Member State and translates, on his own initiative, any element of the labelling of that product in order to comply with national law, shall submit, by electronic means, the following info

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
41401
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
84929-31-7
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
284-515-8
Fonctions déclarées
Parfumant

Nom d'un extrait ou d'une partie de plante : son numéro CAS désigne toute la plante, pas cet ingrédient seul.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Interdit, sauf teneur naturelle des essences (annexe II)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

1 produit dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.