L-BETA-PINENE
Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 15183
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
L-BETA-PINENE : Autorisé avec restrictions (annexe III, entrée 130), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.
En clair
À quoi il sert
Fonctions déclarées par les fabricants :
Parfumant.
Ce que dit la règle
Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe des conditions d'emploi. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.
Le texte des annexes
Autorisé avec restrictions
CosIng cite le nom L-BETA-PINENE dans cette entrée, dont le nom réglementé est « Terpenes and terpenoids » : l'intitulé ci-dessous dit quelle forme ou quel usage elle vise.
- Autres conditions
- Peroxide value less than 10 mmoles/L
Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.
- Entrée
- annexe III, n° 130
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- Terpenes and terpenoids
- Numéro CAS
- 68917-63-5
- Numéro CE
- 272-842-9
Dates du texte (3)
- Entrée en vigueur le 15 mai 2013
- Application à partir du 11 juillet 2013
It shall apply from 11 July 2013.
- Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Autorisé avec restrictions
Cette entrée vise la même substance que L-BETA-PINENE (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.
- Autres conditions
- The presence of the substance or the substances shall be indicated in the list of ingredients referred to in Article 19(1), point (g), when the concentration of the substance or the substances exceeds: — 0,001 % in leave-on products — 0,01 % in rinse-off products. The peroxide value shall be less than 10 mmoles/L (This limit applies to the substance and not to the finished cosmetic product).
Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.
- Entrée
- annexe III, n° 371
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- 2,6,6-Trimethylbi- cyclo[3.1.1]hept- 2-ene (alpha-Pinene); 6,6-Dimethyl- 2-methylenebicyclo [3.1.1]heptane (beta- Pinene)
- Noms du glossaire
- Pinene
- Numéro CAS
- 80-56-8/ 7785-70-8/ 127-91-3/ 18172-67-3
- Numéro CE
- 201-291-9/ 232-087-8/ 204-872-5/ 242-060-2
Dates du texte (3)
- Entrée en vigueur le 16 août 2023
- Mise sur le marché jusqu'au 31 juillet 2026
Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.
- Mise à disposition jusqu'au 31 juillet 2028
Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Identité
- Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
- 41022
- Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
- 18172-67-3
- Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
- 242-060-2
- Fonctions déclarées
- Parfumant
- Wikidata
- Q27103655
- PubChem
- 440967
- Fiche ECHA
- 100.038.222
- InChIKey
- WTARULDDTDQWMU-IUCAKERBSA-N
Ailleurs dans le monde
Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
- Cité en exemple dans une règle, sans règle à son nom (annexe III)
L'entrée 371 de l'annexe III du droit de l'Union (règlement (UE) 2023/1545) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.
Suisse
Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).
États-Unis, règles fédérales
Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.
Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.