METHYL N-METHYLANTHRANILATE
Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 16554
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
METHYL N-METHYLANTHRANILATE : Autorisé avec restrictions, avec des limites selon le type de produit (annexe III, entrée 323), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.
En clair
Ce que dit la règle
Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale et les types de produits autorisés. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.
Le texte des annexes
Autorisé avec restrictions
- Entrée
- annexe III, n° 323
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- Methyl-N-methylanthranilate
- Noms du glossaire
- METHYL N-METHYLANTHRANILATE
- Numéro CAS
- 85-91-6
- Numéro CE
- 201-642-6
- Type de produit
- (a) Leave-on products (b) Rinse-off products
- Concentration maximale
- (a) 0,1 % (b) 0,2 %
- Autres conditions
- For (a): Not to be used in sunscreen products and products marketed for exposure to natural or artificial UV light. For (a) and (b): — Do not use with nitrosating agents — Maximum nitrosamine content: 50 μg/kg — Keep in nitrite-free containers
Dates du texte (3)
- Entrée en vigueur le 21 février 2022
- Mise sur le marché à partir du 21 août 2022
From 21 August 2022 cosmetic products containing that substance and not complying with the restrictions shall not be placed on the Union market
- Mise à disposition à partir du 21 novembre 2022
From 21 November 2022 cosmetic products containing that substance and not complying with the restrictions shall not be made available on the Union market
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Ailleurs dans le monde
Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.
Suisse
Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).
États-Unis, règles fédérales
Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.
Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.