Compoatlas

POLYACRYLATE-13

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 21534

POLYACRYLATE-13 : Cité en exemple dans une règle, sans règle à son nom (annexe III, entrée 66), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent filmogène : produit, à l'application, un film continu sur la peau, les cheveux ou les ongles.

Ce que dit la règle

Ce nom est seulement cité en exemple dans une entrée de l'annexe III, qui vise une famille de substances : les conditions exactes dépendent de la forme utilisée.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

CosIng cite le nom POLYACRYLATE-13 dans cette entrée, dont le nom réglementé est « Polyacrylamides » : l'intitulé ci-dessous dit quelle forme ou quel usage elle vise.

Entrée
annexe III, n° 66
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Polyacrylamides
Type de produit
(a) Body leave-on products (b) Other products
Autres conditions
(a) Maximum residual acrylamide content 0.1mg/kg (b) Maximum residual acrylamide content 0.5mg/kg
Dates du texte (10)
  • Entrée en vigueur le 11 janvier 2010
  • Application à partir du 1er décembre 2010
    It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
  • Entrée en vigueur le 1er décembre 2010
  • Condition applicable à partir du 11 janvier 2012
    As from 11 January 2012, by way of derogation from Directive 76/768/EEC, notification carried out in accordance with Article 13 of this Regulation shall be considered to comply with Article 7(3) and Article 7a(4) of that Directive
  • Application à partir du 11 janvier 2013
    July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
  • Entrée en vigueur le 11 janvier 2013
  • Application à partir du 11 juillet 2013
    It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall appl
  • Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
  • Mise sur le marché avant le 11 juillet 2013
    Article 39 Transitional provisions By way of derogation from Directive 76/768/EEC, cosmetic products which comply with this Regulation may be placed on the market before 11 July 2013.
  • Mise sur le marché à partir du 11 juillet 2013
    As from 11 July 2013, a distributor who makes available in a Member State a cosmetic product already placed on the market in another Member State and translates, on his own initiative, any element of the labelling of that product in order to comply with national law, shall submit, by electronic means, the following info

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
58237
Fonctions déclarées
Agent filmogène

CosIng ne cite aucun numéro CAS pour ce nom.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Cité en exemple dans une règle, sans règle à son nom (annexe III)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

31 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.