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POTASSIUM ACESULFAME (acésulfame potassium)

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCINom international des ingrédients cosmétiques : celui qui est imprimé sur l'emballage., glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 22539

POTASSIUM ACESULFAME (acésulfame potassium) : aucune règle particulière du règlement cosmétique européen ne le vise. Il n'y est ni interdit ni limité, et ne figure sur aucune de ses listes de colorants, de conservateurs ou de filtres UV. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveLe texte interdit la substance pour cet usage, ou la classe parmi les dangers les plus graves (cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé, perturbateur endocrinien identifié).À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

  • Grossesse et allaitement

    Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.

  • Bébés et enfants

    Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.

  • Peau, yeux et allergies

    Aucune classification officielle de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.

  • Environnement

    Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHAAgence européenne des produits chimiques. comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.

  • À lire sur l'étiquette

    Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Parfum.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIngBase des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne.. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Aucune règle européenne ne vise cet ingrédient en particulier. Il reste soumis à la règle générale : chaque produit doit faire l'objet d'une évaluation de sa sécurité avant d'être vendu (article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009), sous la responsabilité du fabricant.

Le texte des annexes

Aucune règle particulière du règlement cosmétique européen ne vise cet ingrédient : il ne figure sur aucune de ses listes (interdits, restreints, colorants, conservateurs, filtres UV). Il peut être utilisé sous la responsabilité du fabricant, qui doit garantir la sécurité du produit.

Recherche dans les annexes II à VI. CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites), consulté le 21 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
79429
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
55589-62-3
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
259-715-3
Fonctions déclarées
Parfum
Wikidata
Q132037
Fiche ECHA
100.054.269
InChIKey
WBZFUFAFFUEMEI-UHFFFAOYSA-M

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Wikidata, éléments portant un identifiant CosIng (P3073), avec CAS, InChIKey, PubChem et fiche ECHA, consulté le 22 octobre 2026.

Liens Wikidata, PubChem et ECHA publiés seulement s'ils sont vérifiés : même identifiant CosIng, un seul élément, CAS concordant.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

PaysRègleTeneur maximale citée
Union européennePas de règle particulière dans le règlement cosmétiquenon citée
Royaume-UniPas de règle particulière dans le règlement cosmétiquenon citée
SuisseRèglement européen appliquénon citée
États-Unis (fédéral)Pas de règle fédérale reprisenon citée
JaponAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
Corée du SudAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ChineAbsent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)non citée
AustralieAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
BrésilAucune entrée dans les listes reprisesnon citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

32 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 21 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.