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ROSA DAMASCENA FLOWER EXTRACT

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCINom international des ingrédients cosmétiques : celui qui est imprimé sur l'emballage., glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 24504

ROSA DAMASCENA FLOWER EXTRACT : Autorisé avec restrictions (annexe III, entrée 366), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 23 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveLe texte interdit la substance pour cet usage, ou la classe parmi les dangers les plus graves (cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé, perturbateur endocrinien identifié).À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

  • Grossesse et allaitement

    Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.

  • Bébés et enfants

    Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.

  • Peau, yeux et allergies

    Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.

  • Environnement

    Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHAAgence européenne des produits chimiques. comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.

  • À lire sur l'étiquette

    Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Parfum.

Tonifiant : produit une sensation de bien-être sur la peau et les cheveux.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIngBase des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne.. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe des conditions d'emploi. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.

Autres conditions
The presence of the substance or substances shall be indicated as ‘Rose Flower Oil/Extract’ in the list of ingredients referred to in Article 19(1), point (g), when the concentration of the substance or substances exceeds: — 0,001 % in leave-on products — 0,01 % in rinse-off products.

Texte officiel français (version consolidée du règlement, EUR-Lex) :

Autres conditions
La présence de la ou des substances est indiquée par la mention «Rose Flower Oil/Extract» dans la liste des ingrédients visés à l’article 19, paragraphe 1, point g), lorsque la concentration de la ou des substances est supérieure: — à 0,001 % dans les produits sans rinçage, — à 0,01 % dans les produits à rincer.
Entrée
annexe III, n° 366
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Rosa damascena flower oil/extract; Rosa alba flower oil/extract; Rosa canina flower oil; Rosa centifolia oil/extract; Rosa gallica flower oil; Rosa moschata flower oil; Rosa rugosa flower oil
Noms du glossaire
Rosa Damascena Flower Oil; Rosa Damascena Flower Extract; Rosa Alba Flower Oil; Rosa Alba Flower Extract; Rosa Canina Flower Oil; Rosa Centifolia Flower Oil; Rosa Centifolia Flower Extract; Rosa Gallica Flower Oil; Rosa Moschata Flower Oil; Rosa Rugosa Flower Oil
Numéro CAS
8007-01-0/ 90106-38-0; 93334-48-6; 93334-48-6; 84696-47-9; 84604-12-6; 84604-13-7; -; 92347-25-6
Numéro CE
-/ 290-260-3; 297-122-1; 297-122-1; 283-652-0; 283-652-0; 283-290-3; -; 283-290-3
Dates du texte (3)
  • Entrée en vigueur le 16 août 2023
  • Mise sur le marché jusqu'au 31 juillet 2026
    Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.
  • Mise à disposition jusqu'au 31 juillet 2028
    Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe III, entrée 366. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) 2023/1545, adopté le 26 juillet 2023.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

  1. Annexe III, entrée 366 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) 2023/1545

  2. Annexe III, entrée 366 : un nouveau produit qui ne la respecte pas ne peut plus être mis sur le marché

  3. à venir

    Annexe III, entrée 366 : un produit qui ne la respecte pas ne peut plus être vendu, même en stock

Être prévenu d'un changement (flux Atom)

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
79759
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
90106-38-0
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
290-260-3
Fonctions déclarées
Parfum, Tonifiant

Nom d'un extrait ou d'une partie de plante : son numéro CAS désigne toute la plante, pas cet ingrédient seul.

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : ROSA DAMASCENA FLOWER EXTRACT
PaysRègleTeneur maximale citée
Union européenneAutorisé avec restrictionsnon citée
Royaume-UniPas de règle particulière dans le règlement cosmétique diffère de l'UEnon citée
SuisseRèglement européen appliquénon citée
États-Unis (fédéral)Pas de règle fédérale reprisenon citée
JaponAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
Corée du SudAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ChineAbsent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)non citée
AustralieAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
BrésilAucune entrée dans les listes reprisesnon citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

L'entrée 366 de l'annexe III du droit de l'Union (règlement (UE) 2023/1545) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

25 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 23 octobre 2026.