SODIUM CHLORATE (chlorate de sodium)
Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 26483
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
SODIUM CHLORATE (chlorate de sodium) : Autorisé avec restrictions, avec des limites selon le type de produit (annexe III, entrée 6), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.
En clair
À quoi il sert
Fonctions déclarées par les fabricants :
Agent déodorant : réduit ou masque les odeurs corporelles désagréables.
Agent d'oxydation : modifie la nature chimique d'une autre substance par addition d'oxygène ou élimination d'hydrogène.
Ce que dit la règle
Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe une teneur maximale et les types de produits autorisés. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.
Le texte des annexes
Autorisé avec restrictions
Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.
| Type de produit | Teneur maximale |
|---|---|
| (a) Toothpaste | 5 % |
| (b) Other products | 3 % |
- Entrée
- annexe III, n° 6
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- Chlorates of alkali metals
- Noms du glossaire
- POTASSIUM CHLORATE / SODIUM CHLORATE
- Numéro CAS
- 3811-04-9 / 7775-09-9
- Numéro CE
- 223-289-7 / 231-887-4
Dates du texte (10)
- Entrée en vigueur le 11 janvier 2010
- Application à partir du 1er décembre 2010
It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
- Entrée en vigueur le 1er décembre 2010
- Condition applicable à partir du 11 janvier 2012
As from 11 January 2012, by way of derogation from Directive 76/768/EEC, notification carried out in accordance with Article 13 of this Regulation shall be considered to comply with Article 7(3) and Article 7a(4) of that Directive
- Application à partir du 11 janvier 2013
July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall apply from 11 January 2013.
- Entrée en vigueur le 11 janvier 2013
- Application à partir du 11 juillet 2013
It shall apply from 11 July 2013, with the exception of: — Article 15(1) and (2) which shall apply from 1 December 2010, as well as Articles 14, 31 and 32 to the extent that they are necessary to apply Article 15(1) and (2); and — Article 16(3) second subparagraph, which shall appl
- Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
- Mise sur le marché avant le 11 juillet 2013
Article 39 Transitional provisions By way of derogation from Directive 76/768/EEC, cosmetic products which comply with this Regulation may be placed on the market before 11 July 2013.
- Mise sur le marché à partir du 11 juillet 2013
As from 11 July 2013, a distributor who makes available in a Member State a cosmetic product already placed on the market in another Member State and translates, on his own initiative, any element of the labelling of that product in order to comply with national law, shall submit, by electronic means, the following info
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Identité
- Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
- 37812
- Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
- 7775-09-9
- Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
- 231-887-4
- Fonctions déclarées
- Agent déodorant, Agent d'oxydation
- Wikidata
- Q407446
- PubChem
- 516902
- Fiche ECHA
- 100.028.989
- InChIKey
- YZHUMGUJCQRKBT-UHFFFAOYSA-M
Danger classé (règlement CLP)
Le règlement CLP classe les substances chimiques selon leurs dangers ; la classification « harmonisée » est celle fixée par l'Union européenne pour toute l'Union. Les codes H renvoient aux mentions de danger de l'annexe III du règlement (CE) n° 1272/2008, imprimées sur l'étiquette des produits chimiques.
sodium chlorate
Ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique pour la reproduction selon la classification harmonisée
- Classes de danger
- Matière solide comburante, catégorie 1 (Ox. Sol. 1)
Toxicité aiguë, catégorie 3 (Acute Tox. 3) - Mentions de danger (codes H)
- H271 H301
Ailleurs dans le monde
Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.
Suisse
Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).
États-Unis, règles fédérales
Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.
Corée du Sud
- Restreint : 알칼리금속의 염소산염 (SODIUM CHLORATE)
별표 2, 기타 (autres substances à limites), entrée 52, page 39. Limite : 3 %.
Conditions, texte de la source, en coréen
화학물질명: 소듐클로레이트 (CAS No. 7775-09-9) | 화학물질명: 포타슘클로레이트 (CAS No. 3811-04-9)
Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.