TERPENE ALCOHOLS ACETATES
Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 28502
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
TERPENE ALCOHOLS ACETATES : Autorisé avec restrictions (annexe III, entrée 127), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.
En clair
À quoi il sert
Fonctions déclarées par les fabricants :
Parfumant.
Ce que dit la règle
Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe un avertissement à imprimer sur l'emballage. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette, l'avertissement si.
Le texte des annexes
Autorisé avec restrictions
Cette entrée vise la même substance que TERPENE ALCOHOLS ACETATES (même numéro CAS dans l'inventaire CosIng) : ses conditions s'appliquent.
- Entrée
- annexe III, n° 127
- Substance (intitulé officiel, en anglais)
- Terpene alcohols acetates
- Numéro CAS
- 69103-01-1
- Numéro CE
- 273-868-3
- Autres conditions
- Peroxide value less than 10 mmoles/L (15)
- Avertissement à imprimer (texte anglais de CosIng ; l'emballage porte la version française du règlement)
- (15 ) This limit applies to the substance and not to the finished cosmetic product.’
Dates du texte (3)
- Entrée en vigueur le 15 mai 2013
- Application à partir du 11 juillet 2013
It shall apply from 11 July 2013.
- Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.
Identité
- Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
- 41507
- Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
- 69103-01-1
- Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
- 273-868-3
- Fonctions déclarées
- Parfumant
Ailleurs dans le monde
Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.
Royaume-Uni (Grande-Bretagne)
- Autorisé avec restrictions (annexe III)
Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Les conditions (concentrations, avertissements) peuvent différer : elles ne sont pas comparées ici.
Suisse
Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).
États-Unis, règles fédérales
Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.
Corée du Sud
- Interdit : 과산화물가가 10mmol/L을 초과하는 테르펜 알코올류의 아세테이트
별표 1 (substances interdites), entrée 788, page 41. Conditions (texte de la source, en coréen) : 화학물질명: 테르펜 알코올 아세테이트 (CAS No. 69103-01-1)
Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.