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L’acide salicylique est-il limité dans les cosmétiques ?

Réponse directe

Oui. L’annexe III, entrée 98, encadre l’acide salicylique pour une fonction autre que la conservation ; l’annexe V, entrée 3, encadre la conservation à 0,5 % exprimé en acide. Les conditions dépendent du produit et de la substance exacte. [eu-850] [eu-1966] [correction]

Statut réglementaire

Autorisé sous conditions Le règlement 2019/1966, applicable pour ces modifications depuis le 1er mai 2020, a maintenu des usages encadrés après le classement CMRCancérogène, mutagène (altère l'ADN) ou toxique pour la reproduction. de catégorie 2. La modification III/98 de 2021 complète les catégories de produits. [eu-1966] [eu-850]

Restrictions et conditions d’utilisation

annexe III, n° 98 : Hors conservation : 3,0 % dans les produits rincés pour les cheveux et la pilosité faciale ; 2,0 % dans les autres produits, sauf la catégorie suivante ; 0,5 % dans les lotions corporelles, ombres à paupières, mascaras, crayons pour les yeux, rouges à lèvres et déodorants à bille. Ces niveaux incluent tout usage de l’acide salicylique. Exclu des préparations pour les moins de trois ans, des produits bucco-dentaires et des applications exposant les poumons par inhalation. La fonction doit ressortir de la présentation. Mention « Ne pas employer chez les enfants de moins de 3 ans » pour les produits susceptibles d’être utilisés chez eux. [eu-850]

annexe V, n° 3 : Conservation : acide salicylique et sels, au plus 0,5 % exprimé en acide. Pour l’acide : pas dans les produits pour les moins de trois ans, les produits bucco-dentaires ou les applications avec exposition pulmonaire par inhalation ; mention pour les produits susceptibles d’être utilisés chez les moins de trois ans. Pour les sels : pas dans les produits pour les moins de trois ans, sauf shampooings ; mention pour les produits susceptibles d’être utilisés chez eux et restant en contact prolongé avec la peau. [correction]

Sources primaires datées

Règlement (UE) 2021/850, III/98. Texte : 2021-05-26. Consultation : 2026-10-31. Annexe, point 2 a), III/98 ; tableau anglais téléchargé confronté au JO espagnol, page 6..

La modification de 2021 ajoute la catégorie à 0,5 % et précise que les niveaux incluent tous les usages de l’acide.

‘98 Benzoic acid, 2-hydroxy- ( 1 ) Salicylic acid 69-72-7 200-712-3 (a) Rinse-off hair products (b) Other products except body lotion, eye shadow, mascara, eyeliner, lipstick, roll-on deodorant (c) Body lotion, eye shadow, mascara, eyeliner, lipstick, roll-on deodorant (a) 3,0 % (b) 2,0 % (c) 0,5 % (a) (b) (c) Not to be used in preparations for children under 3 years of age. Not to be used in applications that may lead to exposure of the end-user’s lungs by inhalation. Not to be used in oral products. For purposes other than inhibiting the development of micro-organisms in the product. This purpose has to be apparent from the presentation of the product. These levels are inclusive of any use of salicylic acid. (a) (b) (c) Not to be used for children under 3 years of age ( 2 )

Règlement (UE) 2021/850, III/98 · Passage original

Règlement (UE) 2019/1966. Texte : 2019-11-27. Consultation : 2026-10-31. Article 3 ; considérants 5 et 12 ; annexe I, avant rectification..

Le texte s’applique à partir du 1er mai 2020. Le rectificatif sépare l’acide et ses sels : l’exception des shampooings concerne les sels.

El artículo 1 será de aplicación a partir del 1 de mayo de 2020.

Règlement (UE) 2019/1966 · Passage original

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966, JO du 13 décembre 2019. Texte : 2019-12-13. Consultation : 2026-10-31. V/3, cellules acide et sels, avertissements et notes (4) et (5), extraits distincts..

Le texte s’applique à partir du 1er mai 2020. Le rectificatif sépare l’acide et ses sels : l’exception des shampooings concerne les sels.

0,5 % (acid) Not to be used in products for children under 3 years of age. Not to be used in oral products. Not to be used in applications that may lead to exposure of the end-user’s lungs by inhalation. Not to be used in products for children under 3 years of age, except for shampoos. Solely for products which might be used for children under 3 years of age and which remain in prolonged contact with the skin.

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966, JO du 13 décembre 2019

Limites des données

Les pourcentages III/98 incluent toutes les utilisations de l’acide dans le produit. L’exception des shampooings de V/3 concerne les sels, pas l’acide ; ces substances ne sont pas interchangeables dans la lecture de l’entrée. [eu-850] [eu-1966] [correction]

Dernière vérification

2026-10-31

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