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ISOEUGENYL ACETATE

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 13765

ISOEUGENYL ACETATE : Autorisé avec restrictions (annexe III, entrée 370), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 21 octobre 2026.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Parfumant.

Ce que dit la règle

Autorisé, mais encadré : l'annexe III fixe des conditions d'emploi. La liste d'ingrédients n'indique pas les quantités : la teneur ne se vérifie pas sur l'étiquette.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

Entrée
annexe III, n° 370
Substance (intitulé officiel, en anglais)
2-Methoxy-4-prop- 1-enylphenyl acetate
Noms du glossaire
Isoeugenyl Acetate
Numéro CAS
93-29-8
Numéro CE
202-236-1
Autres conditions
The presence of the substance shall be indicated in the list of ingredients referred to in Article 19(1), point (g), when its concentration exceeds: — 0,001 % in leave-on products — 0,01 % in rinse-off products.
Dates du texte (3)
  • Entrée en vigueur le 16 août 2023
  • Mise sur le marché jusqu'au 31 juillet 2026
    Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.
  • Mise à disposition jusqu'au 31 juillet 2028
    Cosmetic products containing that substance that do not comply with the restrictions may be placed on the Union market until 31 July 2026 and made available on the Union market until 31 July 2028.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
40364
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng)
93-29-8
Numéro CE (identifiant européen de la substance, selon CosIng)
202-236-1
Fonctions déclarées
Parfumant
Wikidata
Q72485314
PubChem
7137
Fiche ECHA
100.002.034
InChIKey
IUSBVFZKQJGVEP-UHFFFAOYSA-N

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

L'entrée 370 de l'annexe III du droit de l'Union (règlement (UE) 2023/1545) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

10 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.

Glossaire : décision d'exécution (UE) 2025/1175. Page mise à jour le 21 octobre 2026.