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OCTADECENYL-AMMONIUM FLUORIDE

Voir l’essentiel en tête de fiche. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), Consulté le 23 octobre 2026.

Inscrit à l’inventaire CosIngBase des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne. ; pas encore dans le glossaire européen des noms communs. Cette inscription ne constitue pas une autorisation d’utilisation.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveLe texte interdit la substance pour cet usage, ou la classe parmi les dangers les plus graves (cancérogène, mutagène ou reprotoxique avéré ou présumé, perturbateur endocrinien identifié).À surveillerLe texte fixe une condition ou signale un danger à connaître : allergène, effet suspecté, condition pour les enfants, danger pour le milieu aquatique.Pour informationUne information officielle, sans condition pour un produit fini : avertissement à lire, irritation de la substance pure.

  • Grossesse et allaitement

    Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.

  • Bébés et enfants

    Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.

  • Peau, yeux et allergies

    Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.

  • Environnement

    Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et aucun texte de l'Union ne l'identifie comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.

  • À lire sur l'étiquette

    Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Les fonctions et leur explication sont présentées dans le résumé.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

CosIng, liste des fonctions cosmétiques, consulté le 30 octobre 2026 ; texte source lu le 30 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Ce nom est seulement cité en exemple dans une entrée de l'annexe III, qui vise une famille de substances : les conditions exactes dépendent de la forme utilisée.

CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Voir l’essentiel en tête de fiche.

Ce qu’on sait de cet ingrédient

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Le texte des annexes

Autorisé avec restrictions

CosIng cite le nom OCTADECENYL-AMMONIUM FLUORIDE dans cette entrée, dont le nom réglementé est « OCTADECENYLAMMONIUM FLUORIDE » : l'intitulé ci-dessous dit quelle forme ou quel usage elle vise.

Conditions en anglais, telles que CosIng les publie ; l'emballage porte la version française du règlement.

Type de produit
Oral products
Teneur maximale
0,15 % calculated as F. When mixed with other fluorine compounds permitted under this Annex, total F concentration must not exceed 0,15 %
Avertissement à imprimer
Contains octadecenyl-ammonium fluoride. For any toothpaste with compounds containing fluorine in a concentration of 0,1 to 0,15 % calculated as F unless it is already labelled as contra-indicated for children (e.g. “for adult use only”) the following labelling is obligatory: “Children of 6 years and younger: use a pea-sized amount for supervised brushing to minimise swallowing. In case of intake of fluoride from other sources consult a dentist or doctor.”

Texte officiel français (version consolidée du règlement, EUR-Lex) :

Type de produit
Produits bucco-dentaires
Teneur maximale
0,15 % calculée en F. En cas de mélange avec d’autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %.
Avertissement à imprimer
Contient de l’hydrofluorure d’octadécénylamine. Sauf s’il est indiqué sur l’étiquetage qu’ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices contenant des composés dont la concentration en fluor est comprise entre 0,1 et 0,15 % calculée en F doivent obligatoirement porter les mentions suivantes: «Enfants de 6 ans et moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d’un petit pois sous la surveillance d’un adulte afin d’en minimiser l’ingestion. En cas d’apport de fluorures provenant d’autres sources, consultez un dentiste ou un médecin.»
Entrée
annexe III, n° 39
Substance (intitulé officiel, en anglais)
Octadecenyl- Ammonium Fluoride
Noms du glossaire
OCTADECENYLAMMONIUM FLUORIDE
Numéro CAS
36505-83-6
Dates du texte (2)
  • Entrée en vigueur le 15 mai 2013
  • Application à partir du 11 juillet 2013
    It shall apply from 11 July 2013.

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe III, entrée 39. CosIng, annexe III du règlement (CE) 1223/2009 (substances soumises à restrictions), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) n° 344/2013, adopté le 4 avril 2013.

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne)
35583
Fonctions déclarées
Agent antiplaque Hygiène buccale

CosIng ne cite aucun numéro CAS pour ce nom.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : OCTADECENYL-AMMONIUM FLUORIDE
PaysRègleTeneur maximale citée
Union européenneCité en exemple dans une règle, sans règle à son nomnon citée
Royaume-UniAutorisé avec restrictions diffère de l'UE0,15 %
SuisseRèglement européen appliquénon citée
États-Unis (fédéral)Pas de règle fédérale reprisenon citée
CanadaAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
JaponAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
Corée du SudAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ChineAbsent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)non citée
AustralieAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
ASEANAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
TaïwanAucune entrée dans les listes reprisesnon citée
BrésilAucune entrée dans les listes reprisesnon citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

  • Autorisé avec restrictions (annexe III)

Mêmes entrées que dans l'Union européenne. Leurs teneurs maximales sont comparées dans le tableau « Comparaison entre pays » ; les autres conditions (types de produits, avertissements) peuvent différer.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Page mise à jour le 21 octobre 2026.

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