SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER

Nom officiel sur l'étiquette (nom INCI, glossaire européen des ingrédients cosmétiques), n° 27025

Interdit sous forme nano (annexe II)

SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER : Interdit sous forme nano (annexe II, entrée 1725), selon le règlement (CE) n° 1223/2009. Annexes du règlement consultées le 23 octobre 2026.

Pour qui c'est à savoir

Ce que disent les classifications et les règles officielles pour chaque groupe. Une classification décrit le danger de la substance pure, pas le risque d'un produit qui en contient : il dépend de la dose et de l'exposition.

Interdiction ou classement graveÀ surveillerPour information

Grossesse et allaitement
Aucune classification harmonisée par l'Union européenne ne vise la reproduction, l'enfant à naître ou l'allaitement pour cette substance. Cela ne veut pas dire qu'elle a été jugée sans effet pendant la grossesse.
Bébés et enfants
Le règlement cosmétique ne fixe pas de condition liée à l'âge pour cet ingrédient.
Peau, yeux et allergies
Aucune classification harmonisée de sensibilisation, d'irritation ou de lésion oculaire, et pas d'obligation d'étiquetage comme allergène.
Environnement
Aucune classification harmonisée de danger pour le milieu aquatique, et elle ne figure pas sur la liste des substances candidates de l'ECHA comme perturbateur endocrinien pour l'environnement.
À lire sur l'étiquette
Le règlement cosmétique n'impose aucun avertissement à imprimer pour cet ingrédient.

En clair

À quoi il sert

Fonctions déclarées par les fabricants :

Agent filmogène : produit, à l'application, un film continu sur la peau, les cheveux ou les ongles.

Opacifiant : réduit l'aspect transparent ou translucide des produits cosmétiques.

Agent de contrôle de la viscosité : augmente ou diminue la viscosité des produits cosmétiques.

Fonctions déclarées dans l'inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Définitions des fonctions (décision abrogée le 8 mai 2020, citée à titre d'information). Décision 2006/257/CE, inventaire des ingrédients cosmétiques (définitions des fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ce que dit la règle

Seule la forme nanométrique est interdite ; la forme non nanométrique n'est pas visée par cette entrée. Sur une liste d'ingrédients, la forme nanométrique est signalée par la mention [nano].

CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Origine et odeur

Composé obtenu par synthèse (d'après son nom INCI : polymère, silicone ou dérivé éthoxylé).

Fondement : motif explicite du nom INCI.

CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Présent dans 0,1 % des cosmétiques relevés (20 sur 19 806), surtout : savons liquides, shampooings, shampooings antipelliculaires.

Open Beauty Facts, export des produits cosmétiques, consulté le 23 octobre 2026.

Données « Open Beauty Facts et ses contributeurs », sous licence ODbL 1.0 (opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0) ; table dérivée diffusée sous la même licence.

Le texte des annexes

Interdit sous forme nano

CosIng rattache le nom SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER à cette entrée. Les cas d'interdiction sont expliqués plus haut, dans « En clair » ; l'intitulé officiel figure ci-dessous.

Entrée: annexe II, n° 1725
Substance (intitulé officiel, en anglais): Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI] Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI]
Numéro CAS: 9010-92-8
Numéro CE: 927-710-1

Dates du texte (3)

Entrée en vigueur le 4 avril 2024
Mise sur le marché à partir du 1er février 2025
From 1 February 2025 cosmetic products containing that substance shall not be placed on the Union market
Mise à disposition à partir du 1er novembre 2025
From 1 November 2025 cosmetic products containing that substance shall not be made available on the Union market

Extraits du texte anglais publié au Journal officiel. Une date peut ne viser que certaines substances du texte : l'extrait le précise.

Règlement (CE) 1223/2009, annexe II, entrée 1725. CosIng, annexe II du règlement (CE) 1223/2009 (substances interdites), consulté le 23 octobre 2026, mise à jour de la source du 13 octobre 2026.

Entrée issue du règlement (UE) 2024/858, adopté le 14 mars 2024.

Avis du comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS) cités, titres en anglais : OPINION ON Styrene/Acrylates copolymer (nano) and Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano); SCIENTIFIC ADVICE on the safety of nanomaterials in cosmetics.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Dates des textes qui visent cet ingrédient. Une date de texte peut viser plusieurs substances : le détail de chaque entrée est plus bas.

14 mars 2024
Annexe II, entrée 1725 : introduite ou remplacée par le règlement (UE) 2024/858
1er février 2025
Annexe II, entrée 1725 : un nouveau produit qui ne la respecte pas ne peut plus être mis sur le marché
1er novembre 2025
Annexe II, entrée 1725 : un produit qui ne la respecte pas ne peut plus être vendu, même en stock

Être prévenu d'un changement (flux Atom)

Identité

Identifiant CosIng (base des ingrédients cosmétiques de la Commission européenne): 80106
Numéro CAS (identifiant chimique international, selon CosIng): 9010-92-8
Fonctions déclarées: Agent filmogène, Opacifiant, Agent de contrôle de la viscosité

Le numéro CAS cité par CosIng couvre aussi 1 autre nom INCI : il désigne une famille de substances, pas cet ingrédient seul.

Inventaire CosIng. CosIng, inventaire des ingrédients cosmétiques (noms INCI, CAS, CE, fonctions), consulté le 21 octobre 2026.

Ailleurs dans le monde

Informations sur d'autres juridictions, sans effet sur la vente en France. Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas encore.

Comparaison entre pays

Statut le plus contraignant dans chaque pays, et la teneur maximale citée. Le détail et la source de chaque règle suivent.

Comparaison entre pays : SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER
Pays	Règle	Teneur maximale citée
Union européenne	Interdit sous forme nano	non citée
Royaume-Uni	Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique diffère de l'UE	non citée
Suisse	Règlement européen appliqué	non citée
États-Unis (fédéral)	Pas de règle fédérale reprise	non citée
Canada	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Japon	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Corée du Sud	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Chine	Absent des listes d'interdits reprises (les listes de substances autorisées ne sont pas reprises)	non citée
Australie	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
ASEAN	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Taïwan	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée
Brésil	Aucune entrée dans les listes reprises	non citée

Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

Pas de règle particulière dans le règlement cosmétique

L'entrée 1725 de l'annexe II du droit de l'Union (règlement (UE) 2024/858) n'a pas d'équivalent dans le droit britannique.

Annexes II à VI en vigueur. Royaume-Uni, annexes II à VI du règlement (CE) n° 1223/2009 tel que retenu et modifié (version en vigueur), consulté le 21 octobre 2026.

Contient des informations publiques sous licence Open Government v3.0 (« Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. »)

L'Irlande du Nord applique le droit de l'Union.

Suisse

Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique en Suisse (article 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels).

Suisse, ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31), version consolidée applicable, consulté le 22 octobre 2026.

États-Unis, règles fédérales

Aucune des règles fédérales américaines sur les ingrédients cosmétiques que nous reprenons (titre 21 du code des règlements fédéraux, sections 700.11 à 700.27 et 250.250) ne vise ce nom. L'autorité américaine (FDA) ne publie pas de liste d'ingrédients autorisés.

États-Unis, 21 CFR partie 700 et section 250.250 (règles de la FDA sur les ingrédients cosmétiques), eCFR, consulté le 21 octobre 2026.

L'eCFR n'est pas une édition juridique officielle du Code of Federal Regulations.

Cosmétiques relevés qui le contiennent

20 produits dans les fiches contributives d'Open Beauty Facts. Les fiches sont datées : la formule a pu changer.