Que signifie [nano] sur un cosmétique ?
Réponse directe
L’article 19 impose le mot « nano » entre crochets après le nom de tout ingrédient présent sous forme de nanomatériau. Ce marquage décrit la forme de l’ingrédient ; ses conditions d’emploi se lisent séparément dans le règlement. [1]
Statut réglementaire
Dans la consolidation du 18 mai 2026, la définition cosmétique vise un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement, avec une dimension externe ou une structure interne de 1 à 100 nm. La recommandation générale révisée le 10 juin 2022 est distincte de cette définition sectorielle. [1] [2]
Restrictions et conditions d’utilisation
Outre la notification de l’article 13, l’article 16 prévoit une notification spécifique six mois avant la mise sur le marché. L’article 16 exclut, sauf disposition contraire, les colorants, filtres UV et conservateurs régis par l’article 14 ; ses deux premiers alinéas du paragraphe 3 ne s’appliquent pas aux produits conformes à l’annexe III. Une notification ne remplace pas les restrictions ou interdictions des annexes. [1]
Les 12 entrées ci-dessous sont des identités explicitement nano dans les annexes lues, dont une entrée qui inclut aussi la forme massive de l’argent. Elles mêlent interdictions et usages sous conditions, pas une liste unique de substances autorisées. [3]
annexe II, n° 1725 : Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCINom international des ingrédients cosmétiques : celui qui est imprimé sur l'emballage.] Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI] [3] [4]
annexe II, n° 1726 : Copper (nano) [INCI] Colloidal Copper (nano) [INCI] [3] [4]
annexe II, n° 1727 : Silver (nano) [1 nm < particle diameter ≤ 100 nm] Silver (massive) [particle diameter ≥ 1 mm] [3] [5]
annexe II, n° 1728 : Gold (nano) [INCI], Colloidal Gold (nano) [INCI] [1] Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano) [INCI] [2] Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano) [INCI] [3] [3] [4]
annexe II, n° 1729 : Platinum (nano) [INCI], Colloidal Platinum (nano) [INCI] [1] Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano) [INCI] [2] [3] [4]
annexe III, n° 372 : Hydroxyapatite (nano) [3] [4]
annexe IV, n° 126a : CI 77266 [3]
annexe VI, n° 23a : METHYLENE BIS-BENZOTRIAZOLYL TETRAMETHYLBUTYLPHENOL (NANO) [3]
annexe VI, n° 27a : TITANIUM DIOXIDE (NANO) [3]
annexe VI, n° 29 : TRIS-BIPHENYL TRIAZINE / TRIS-BIPHENYL TRIAZINE (NANO) [3]
annexe VI, n° 30a : ZINC OXIDE (NANO) [3]
annexe VI, n° 34 : BIS-(DIETHYLAMINOHYDROXYBENZOYL BENZOYL) PIPERAZINE (NANO) [3]
Sources primaires datées
[1] Règlement (CE) n° 1223/2009, articles 2, 16 et 19. Texte : 2009-11-30. Version consolidée : 2026-05-18. Consultation : 2026-10-31. Article 2, paragraphe 1 k), article 16, paragraphes 1 à 3 ; article 19, paragraphe 1 g), passages distincts..
La définition cosmétique, les exceptions à la notification supplémentaire et l’étiquetage sont des obligations distinctes.
«nanomatériau», un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;
Article 16 Nanomatériaux 1. Pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti. 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres ultraviolets ou agents conservateurs réglementés par l'article 14, sauf spécification contraire. 3. Outre la notification prévue à l'article 13, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont notifiés à la Commission par la personne responsable, par des moyens électroniques, six mois avant leur mise sur le marché, sauf s'ils ont déjà été mis sur le marché par la même personne responsable avant le 11 janvier 2013. Dans ce cas, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux et mis sur le marché sont notifiés à la Commission par la personne responsable entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, par des moyens électroniques, en plus de la notification prévue à l'article 13. Les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux conformes aux exigences prévues à l'annexe III.
Tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot «nano» entre crochets.[2] DGCCRF, note sur la définition des nanomatériaux. Texte : 2023-02-28. Consultation : 2026-10-31. Page 1, note et objectif, phrases distinctes..
La note distingue la recommandation générale révisée en 2022 et la définition propre au règlement cosmétique.
la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2011 relative à la définition du nanomatériau a été révisée le 10 juin 2022.
la révision de la définition du nanomatériau à la lumière de la nouvelle recommandation transverse de la Commission européenne est prévue dans le cadre d’une révision à venir du règlement « cosmétiques ».[3] Règlement (CE) n° 1223/2009, identités nano des annexes. Texte : 2009-11-30. Version consolidée : 2026-05-18. Consultation : 2026-10-31. Annexes II, III, IV et VI, douze entrées sélectionnées par numéro ; noms INCI et libellés officiels. La présence dans cette liste ne vaut pas autorisation..
Liste d’identités lues dans la base : II désigne des interdictions, III des restrictions, IV des colorants et VI des filtres UV. Les libellés INCI restent identiques dans les cinq langues.
1725 : Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI]
Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano) [INCI]
1726 : Copper (nano) [INCI]
Colloidal Copper (nano) [INCI]
1727 : Silver (nano) [1 nm < particle diameter ≤ 100 nm]
Silver (massive) [particle diameter ≥ 1 mm]
1728 : Gold (nano) [INCI], Colloidal Gold (nano) [INCI] [1]
Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano) [INCI] [2]
Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano) [INCI] [3]
1729 : Platinum (nano) [INCI], Colloidal Platinum (nano) [INCI] [1]
Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano) [INCI] [2]
372 : Hydroxyapatite (nano)
126a : CI 77266
23a : METHYLENE BIS-BENZOTRIAZOLYL TETRAMETHYLBUTYLPHENOL (NANO)
27a : TITANIUM DIOXIDE (NANO)
29 : TRIS-BIPHENYL TRIAZINE / TRIS-BIPHENYL TRIAZINE (NANO)
30a : ZINC OXIDE (NANO)
34 : BIS-(DIETHYLAMINOHYDROXYBENZOYL BENZOYL) PIPERAZINE (NANO)[4] Règlement (UE) 2024/858, nanomatériaux. Texte : 2024-03-14. Consultation : 2026-10-31. Annexe, II/1725, 1726, 1728, 1729 et III/372, extraits de noms ; JO espagnol pages 4 et 5..
Le texte distingue les interdictions de l’annexe II et la restriction de l’hydroxyapatite nano.
Styrene/Acrylates copolymer (nano)
Copper (nano)
Gold (nano)
Platinum (nano)
Hydroxyapatite (nano)[5] Règlement (UE) 2026/78, argent. Texte : 2026-01-12. Consultation : 2026-10-31. Annexe, II/1727 ; noms et dimensions de particules, JO espagnol page 4. Texte anglais téléchargé confronté au JO..
L’entrée couvre l’argent nano et l’argent massif selon les dimensions précisées, à partir du 1er mai 2026.
Silver (nano) [1 nm < particle diameter ≤ 100 nm] Silver (massive) [particle diameter ≥ 1 mm]Limites des données
La liste identifie les entrées, sans reproduire ici leurs limites de taille, pureté, concentration et exposition. Le catalogue des notifications CPNP n’est pas la liste positive des annexes. [1] [3]
Dernière vérification
2026-10-31