Le cyclopentasiloxane (D5) est-il interdit ?
Réponse directe
Le D5 n’est pas interdit dans tous les cosmétiques à la date de vérification. REACH exclut sa mise sur le marché à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse dans les produits éliminés avec de l’eau après le 31 janvier 2020 ; l’échéance pour les autres cosmétiques est après le 6 juin 2027. [reach]
Statut réglementaire
Interdit pour l’usage indiqué Le D4 figure séparément à l’annexe II, entrée 1388, du règlement cosmétique. Le seuil REACH n’est donc pas une autorisation d’incorporer du D4 dans un cosmétique. [cosmetic]
Restrictions et conditions d’utilisation
L’entrée 70 fixe une échéance générale après le 6 juin 2026, mais son paragraphe 3 b) reporte les cosmétiques autres que le D4 et le D5 rincés à après le 6 juin 2027. Cela inclut le D6 rincé ainsi que le D5 et le D6 sans rinçage. Le seuil de 0,1 % s’apprécie pour chaque substance, pas pour leur somme. [reach]
Sources primaires datées
Règlement (UE) 2024/1328, restriction REACH, entrée 70. Texte : 2024-05-16. Consultation : 2026-10-31. Annexe, entrée 70, paragraphes 1, 3 a) et b) ; considérants 4 à 8 ; passages distincts, pages 1, 2 et 5 du JO espagnol..
La restriction REACH vise chaque substance à partir de 0,1 % en masse, avec des échéances distinctes selon le produit.
en una concentración igual o superior al 0,1 % en peso de la sustancia correspondiente después del 6 de junio de 2026.
a) en el caso de las sustancias D4 y D5 en los productos cosméticos que se eliminan con agua, el punto 1, letra c), se aplicará después del 31 de enero de 2020.
b) para todos los productos cosméticos distintos de los mencionados en el punto 3, letra a), el punto 1 se aplicará después del 6 de junio de 2027;Règlement (UE) 2024/1328, restriction REACH, entrée 70 · Passage original
Règlement (UE) 2019/831, D4 à l’annexe II. Texte : 2019-05-22. Consultation : 2026-10-31. Annexe II, entrée 1388 ; ligne officielle anglaise, confrontée à la ligne de base..
Le D4 possède une interdiction cosmétique distincte à l’annexe II.
1388 Octamethylcyclotetrasiloxane 556-67-2 209-136-7Limites des données
Cette fiche couvre les usages cosmétiques. Les dérogations industrielles, médicales et de nettoyage à sec de l’entrée 70 ne sont pas des dérogations générales pour les cosmétiques. La base cosmétique ne contient pas la restriction REACH du D5 et du D6 ; celle-ci est lue dans le texte cité. [reach] [cosmetic]
Dernière vérification
2026-10-31